La Roque sur Cèze

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Urbanisme

Les démarches

L’Interface de Dématérialisation et d’Echange des Autorisations d’Urbanisme accessible via l’URL « https://ideau.atreal.fr/ » permet exclusivement, dans ce cadre, de réaliser la saisine par voie électronique, des demandes d’autorisation d’urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Ce service est gratuit et facultatif. L’usage de la langue française y est obligatoire.

Selon la publication de nouveaux décrets et arrêtés, et selon l’évolution des prérequis techniques des outils mis en place par l’État (suite XX’AU), le périmètre et les règles de gestion du service pourront évoluer.

Permis de conduiree nouveauté :

Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

• L’application officielle de l’ANTS, Simplimmat, est sécurisée et entièrement gratuite. Elle vise à simplifier les processus liés à l’achat ou à la vente d’une voiture d’occasion. Elle est accessible à tous les citoyens français et peut être téléchargée depuis Google Play et l’Apple Store en cliquant sur ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat Bien qu’elle propose les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, elle permet d’effectuer la démarche plus rapidement et de manière plus sécurisée. Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés pour effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services à proximité de votre domicile, sur le site Portail Carte Grise, ou regarder la vidéo explicative suivante : Les instructions d’utilisation de l’application #Simplimmat.L’application présente les avantages suivants :
  • Les procédures sont complètement dématérialisées, ce qui élimine le besoin de formulaires papier. La remise des clés du véhicule et la demande de nouvelle carte grise peuvent être effectuées en une dizaine de minutes, simultanément à la cession administrative du véhicule.
  • En effectuant simultanément ces procédures et en présence physique, le vendeur et l’acheteur réduisent les chances d’erreurs dans la collecte des informations relatives à la vente et évitent tout blocage administratif.
  • L’application vérifie immédiatement l’identité de l’acheteur et enregistre la date et l’heure de la cession pour le vendeur. Cette approche garantit l’absence de contravention ultérieure.
  • De même, l’application vérifie immédiatement l’identité du vendeur pour s’assurer que le véhicule n’est ni volé ni gagé.